Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SPM/N2008-3001


Statut : Caduque


OBJET : Aide " de minimis " compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise - dispositif 2008

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RESUME : Aide

DGPAAT

DGPAAT/SPM/N2008-3001

Publiée le 16-07-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDPM/N2008-3020

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 17-07-2008.