Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPM/N2008-3017


Statut : Caduque


OBJET : Programme d'aides aux investissements de modernisation sanitaire dans les élevages de palmipèdes de la filière prêt-à-gaver, report de la date limite de dépôt des dossiers par les éleveurs.

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RESUME : Programme d'aides aux investissements de modernisation sanitaire dans les elevages de palmipedes de la filiere pret-a-gaver, report de la date limite de depot des dossiers par les eleveurs.

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/N2008-3017

Publiée le 25-11-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPEI/SDEPA/N2008-4018

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2008.