Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SPA/SDEA/N2008-3022


Statut : Caduque


OBJET : Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), des directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées.

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RESUME : Formation des agents des directions departementales de l'agriculture et de la foret (DDAF), des directions de l'agriculture et de la foret (DAF) et des directions departementales de l'equipement et de l'agriculture (DDEA) recemment charges de la gestion de l'aide decouplee et des aides directes couplees.

DGPAAT

DGPAAT/SPA/SDEA/N2008-3022

Publiée le 10-12-2008

Date de fin de validité : 16-01-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2008.