Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SPA/N2008-3025


Statut : Caduque


OBJET : Fièvre catarrhale ovine - Indemnisation des mortalités bovine et ovine - avenant à la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8127 // DGPEI/SDEPA/N2008-4021 du 04 juin 2008

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RESUME : Fievre catarrhale ovine - Indemnisation des mortalites bovine et ovine - avenant a la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8127 // DGPEI/SDEPA/N2008-4021 du 04 juin 2008

DGPAAT

DGPAAT/SPA/N2008-3025

Publiée le 18-12-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2008.