Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SDEPA/N2008-4006


Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes.

(Télécharger le PDF (768ko))

RESUME : Dispositif d'aide a la mise aux normes des batiments d'elevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-etre des truies gestantes.

DGPEI

DGPEI/SDEPA/N2008-4006

Publiée le 06-02-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDPM/N2008-3021

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale
06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2008.