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DGPEI/SDEPA/N2008-4006

Statut : EnVigueur

OBJET : Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes.

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RESUME : Dispositif d'aide a la mise aux normes des batiments d'elevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-etre des truies gestantes.

DGPEI

DGPEI/SDEPA/N2008-4006

Publiée le 06-02-2008

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDPM/N2008-3021

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPEI	DGPEI/SDEPA/N2008-4006 Publiée le 06-02-2008
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDPM/N2008-3021 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00900 - Filière animale

06100 - Protection des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2008.