Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2008-8080

du 03-04-2008
Statut : EnVigueur


OBJET : Méthodes d'inspection relatives à la santé des végétaux - Tome 4 : Méthode d'inspection de tout établissement impliqué dans le dispositif « Passeport Phytosanitaire Européen » (PPE).

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RESUME : Methodes d'inspection relatives a la sante des vegetaux - Tome 4 : Methode d'inspection de tout etablissement implique dans le dispositif

DGAL

MAP/DGAL/SDQPV/BSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2008-8080

Publiée le 03-04-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 03-04-2008.