Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/MCSI/N2008-8126

du 04-06-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions de production des produits carnés exportés vers le Canada.

(Télécharger le PDF (61ko))

RESUME : Conditions de production des produits carnes exportes vers le Canada.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP/BEPT/MCSI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/MCSI/N2008-8126

Publiée le 04-06-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2015-911

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2008.