Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2008-8138

du 16-06-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Règles sanitaires en matière de traçabilité des sous-produits animaux en application du règlement (CE) n°1774/2002.

(Télécharger le PDF (293ko))

RESUME : Regles sanitaires en matiere de traçabilite des sous-produits animaux en application du reglement (CE) n1774/2002.

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2008-8138

Publiée le 16-06-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-590

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 19-06-2008.