Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2008-8186

du 21-07-2008
Statut : EnVigueur


OBJET : Eléments d'orientation pour l'instruction des dossiers d'agrément sanitaire de certaines cuisines centrales

(Télécharger le PDF (48ko))

RESUME : Elements d'orientation pour l'instruction des dossiers d'agrement sanitaire de certaines cuisines centrales

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2008-8186

Publiée le 21-07-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07400 - Restauration collective

Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2008.