Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2008-8186

du 21-07-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Eléments d'orientation pour l'instruction des dossiers d'agrément sanitaire de certaines cuisines centrales

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RESUME : Elements d'orientation pour l'instruction des dossiers d'agrement sanitaire de certaines cuisines centrales

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2008-8186

Publiée le 21-07-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2020-289

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07400 - Restauration collective

Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2008.