Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2008-8296

du 26-11-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en oeuvre du règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux au niveau des ateliers de fabrication d'aliments pour animaux à la ferme pour les

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RESUME : Mise en œuvre du reglement (CE) n183/2005 du Parlement europeen et du Conseil du 12 janvier 2005 etablissant des exigences en matiere d'hygiene des aliments pour animaux au niveau des ateliers de fabrication d'aliments pour animaux a la ferme pour les besoins exclusifs de l'elevage (FAFeurs) utilisant des additifs ou des premelanges d'additifs.

DGAL

DGAL/SPRSPP/ SDSPA/ BISPE

Note de service

DGAL/SDSPA/N2008-8296

Publiée le 26-11-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2014-198

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-11-2008.