Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2008-8298

du 04-12-2008
Statut : Caduque


OBJET : mise en oeuvre par Viniflhor d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation du verger

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RESUME : mise en œuvre par Viniflhor d'un programme relatif au financement de certaines depenses de renovation du verger

DGAL

MAP/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV|MAP/DGPAAT/SPA/SDPM/BFLHPVS

Note de service

DGAL/SDQPV/N2008-8298

Publiée le 04-12-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-12-2008.