Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2008-8320

du 16-12-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Délivrance d'attestations de conformité technique pour des engins destinés à l'étranger.

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RESUME : Delivrance d'attestations de conformite technique pour des engins destines a l'etranger.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2008-8320

Publiée le 16-12-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07500 - Froid : transport et entreposage

Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2008.