Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2008-8351

du 30-12-2008
Statut : Abrogee


OBJET : Application du décret n 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural

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RESUME : Application du decret n 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat veterinaire prevu a l'article L. 214-8 du code rural

DGAL

MAP/DGAL/SP/SDSPA/BPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2008-8351

Publiée le 30-12-2008


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-18

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-01-2009.