Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2009-1016


Statut : Caduque


OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit et majoration spéciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des directions départementales des services vétérinaires (2ème semestre 2008)

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RESUME : Indemnite horaire pour travail de nuit et majoration speciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des directions departementales des services veterinaires (2eme semestre 2008)

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2009-1016

Publiée le 20-01-2009

Date de fin de validité : 27-02-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2009.