Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1148


Statut : Caduque


OBJET : Etablissement des états authentiques des services effectués au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) par les agents des établissements publics d'enseignement agricole et maritime, transférés dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la loi de décentralisation du 13 août 2004.

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RESUME : Etablissement des etats authentiques des services effectues au ministere de l'agriculture et de la peche (MAP) par les agents des etablissements publics d'enseignement agricole et maritime, transferes dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la loi de decentralisation du 13 aout 2004.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2009-1148

Publiée le 11-06-2009

Date de fin de validité : 06-07-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-06-2009.