Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2009-1222


Statut : Caduque


OBJET : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d'avances et de recettes au titre de l'année 2009 (services déconcentrés uniquement)

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RESUME : Indemnites de responsabilite allouees aux regisseurs d'avances et de recettes au titre de l'annee 2009 (services deconcentres uniquement)

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2009-1222

Publiée le 06-10-2009

Date de fin de validité : 11-01-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-10-2009.