Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDABC/N2009-1514


Statut : Caduque


OBJET : Exécution des dépenses de fonctionnement en DDEA en 2009. Outils de mutualisation budgétaire.

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RESUME : Execution des depenses de fonctionnement en DDEA en 2009. Outils de mutualisation budgetaire.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDABC/N2009-1514

Publiée le 15-04-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2009.