Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1517


Statut : EnVigueur


OBJET : mise en oeuvre de la réglementation applicable aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux

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RESUME : mise en oeuvre de la reglementation applicable aux travailleurs independants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/N2009-1517

Publiée le 22-06-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09200 - Santé et sécurité au travail
09200 - Santé et sécurité au travail

Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2009.