Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPPST/N2009-8032

du 21-01-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Modification des échéances à respecter pour la transmission à la DGAL des résultats relatifs aux plans de contrôle et de surveillance.

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RESUME : Modification des echeances a respecter pour la transmission a la DGAL des resultats relatifs aux plans de controle et de surveillance.

DGAL

MAP/DGAL/SCAS/SDPPST/BLCCO

Note de service

DGAL/SDPPST/N2009-8032

Publiée le 21-01-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2009.