Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8072

du 23-02-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Conclusion de la Mission d'inspection de la Food and Drug Administration (FDA)conduite en France dans le secteur du lait et des produits laitiers du 5 au 15 janvier 2009.

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RESUME : Conclusion de la Mission d'inspection de la Food and Drug Administration (FDA) conduite en France dans le secteur du lait et des produits laitiers du5 au 15 janvier 2009.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8072

Publiée le 23-02-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 26-02-2009.