Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2009-8117

du 09-04-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8150 du 18/06/2007 relative à la fabrication de gélatine et collagène destinés à la consommation humaine, à l'alimentation animale et pour des usages techniques : articulation entre les règlements

(Télécharger le PDF (29ko))

RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8150 du 18/06/2007 relative a la fabrication de gelatine et collagene destines a la consommation humaine, a l'alimentation animale et pour des usages techniques : articulation entre les reglements du Paquet Hygiene (CE) n852/2004, n853/2004 et n853/2004 et le reglement (CE) n1774/2002.

DGAL

MAP/DGAL/SA/SPRSPP/SDSPA/SDSSA/BISPE/BEAD/BETD

Note de service

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2009-8117

Publiée le 09-04-2009


Diffusion : Limité sanitaire
Période de confidentialité : Indéfinie

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2009.