Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MAPP/N2009-8149

du 25-05-2009
Statut : Caduque


OBJET : Création des DRAAF et pilotage des politiques du programme 206

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RESUME : Creation des DRAAF et pilotage des politiques du programme 206

DGAL

MAP/DGAL/MAPP

Note de service

DGAL/MAPP/N2009-8149

Publiée le 25-05-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08700 - Domaines transversaux et administratifs

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2009.