Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/N2009-8200

du 15-07-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers.

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RESUME : Certification sanitaire a l'exportation d'animaux et de produits des filieres animales, destines aux pays tiers.

DGAL

MAAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDASEI/N2009-8200

Publiée le 15-07-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2018-419

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2009.