Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8306

du 10-11-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des laits et produits laitiers vers la Fédération de Russie.

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RESUME : Modalites d'agrement des etablissements exportant des laits et produits laitiers vers la Federation de Russie.

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8306

Publiée le 10-11-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2014-96

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-11-2009.