Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8311

du 24-11-2009
Statut : Abrogee


OBJET : Enregistrement des établissements de restauration collective de la défense

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RESUME : Enregistrement des etablissements de restauration collective de la defense

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8311

Publiée le 24-11-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2018-474

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07400 - Restauration collective

Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2009.