Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/N2009-9633


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 2 octobre 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anchois et le cabillaud (complément)

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RESUME : Mise en œuvre du plan de sortie de flotte, defini par l'arrete du 2 octobre 2009 relatif a la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant l'anchois et le cabillaud (complement)

DPMA

DPMA/SDAEP/N2009-9633

Publiée le 29-12-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2009.