Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2010-1190

du 18-10-2010
Statut : Abrogee


OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l’État entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires

Instruction technique

SG/SRH/SDMEC/N2010-1190

Publiée le 21-10-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDMEC/2014-637

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-10-2010.