Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2010-2023


Statut : Caduque


OBJET : Note relative au recrutement des travailleurs handicapés dans le corps des professeurs certifiés et dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture par la voie contractuelle donnant vocation à titularisation ( décret n95-979), session 2010

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RESUME : Note relative au recrutement des travailleurs handicapes dans le corps des professeurs certifies et dans le corps des professeurs de lycee professionnel agricole relevant du ministere charge de l'agriculture par la voie contractuelle donnant vocation a titularisation ( decret n95-979), session 2010

DGER

DGER/SDEDC/N2010-2023

Publiée le 23-02-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2010.