Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPPST/N2010-8060

du 04-03-2010
Statut : EnVigueur


OBJET : Situation juridique des agents contractuels du secteur vétérinaire (vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires)

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RESUME : Situation juridique des agents contractuels du secteur veterinaire (veterinaires inspecteurs et preposes sanitaires)

DGAL

MAAP/SG/SRH/SDDPRS/BPSR / MAAP/DGAL/SCAS/SDPPST/BPPSQSA

Note de service

DGAL/SDPPST/N2010-8060

Publiée le 04-03-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08780 - Gestion des ressources

Cette instruction est parue au sommaire du 04-03-2010.