Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2010-8104

du 07-04-2010
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions d'introduction et de circulation des matériels de multiplication végétative de la vigne (genre Vitis) dans les zones protégées flavescence dorée

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RESUME : Conditions d'introduction et de circulation des materiels de multiplication vegetative de la vigne (genre Vitis) dans les zones protegees flavescence doree

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2010-8104

Publiée le 07-04-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQPV/2015-1062
DGAL/SDQPV/2015-817

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 08-04-2010.