Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8112

du 21-04-2010
Statut : Abrogee


OBJET : Modification de la note de service N2008-8126 du 04/06/2008 relative aux conditions de production des produits carnés exportés vers le Canada.

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RESUME : Modification de la note de service N2008-8126 du 04/06/2008 relative aux conditions de production des produits carnes exportes vers le Canada.

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD/SDASEI/BEPT

Note de service

DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8112

Publiée le 21-04-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 22-04-2010.