Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2010-8171

du 23-06-2010

Statut : Abrogee

OBJET : Modalités de réalisation du contrôle officiel concernant les animaux vivants en abattoir d'animaux de boucherie.

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RESUME : Modalites de realisation du controle officiel concernant les animaux vivants en abattoir d'animaux de boucherie.

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2010-8171

Publiée le 23-06-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSSA/2023-145

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 24-06-2010.