Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2010-8171
du 23-06-2010
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités de réalisation du contrôle officiel concernant les animaux vivants en abattoir d'animaux de boucherie.
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RESUME : Modalites de realisation du controle officiel concernant les animaux vivants en abattoir d'animaux de boucherie.
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DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8171 Publiée le 23-06-2010 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 24-06-2010.