OBJET : Modalités de réalisation du contrôle officiel concernant les animaux vivants en abattoir d'animaux de boucherie.

(Télécharger le PDF (398ko))

RESUME : Modalites de realisation du controle officiel concernant les animaux vivants en abattoir d'animaux de boucherie.

DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8171 Publiée le 23-06-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2023-145 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :