Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2010-8201

du 26-07-2010
Statut : Abrogee


OBJET : Mesures en cas de hausse de la mortalité d'huîtres creuses Crassostrea gigas : dérogation aux interdictions de transferts

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RESUME : Mesures en cas de hausse de la mortalite d'huitres creuses Crassostrea gigas : derogation aux interdictions de transferts

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2010-8201

Publiée le 26-07-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2010.