Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDPPST/N2010-8238

du 18-08-2010
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en place du guichet unique et utilisation de certains formulaires

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RESUME : Mise en place du guichet unique et utilisation de certains formulaires.

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD/SCAS/SDPPST/BLCCO

Note de service

DGAL/SDSSA/SDPPST/N2010-8238

Publiée le 18-08-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06400 - Paquet hygiène

Cette instruction est parue au sommaire du 19-08-2010.