Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDPPST/N2010-8251

du 30-08-2010
Statut : Abrogee


OBJET : redevance pour agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale

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RESUME : redevance pour agrement des etablissements du secteur de l'alimentation animale

DGAL

MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE/SCASSDPPST/BPPSQA

Note de service

DGAL/SDSPA/SDPPST/N2010-8251

Publiée le 30-08-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2015-237

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 02-09-2010.