Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2011-1010


Statut : EnVigueur


OBJET : droit d'option des personnels infirmiers détachés de la fonction publique hospitalière et modalités de détachement au MAAPRAT

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RESUME : droit d'option des personnels infirmiers detaches de la fonction publique hospitaliere et modalites de detachement au MAAPRAT

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2011-1010

Publiée le 18-01-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2011.