Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDP/N2011-1091


Statut : Caduque


OBJET : Revalorisation au 1er avril 2011 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale)

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RESUME : Revalorisation au 1er avril 2011 des rentes viageres dues aux agents non titulaires au titre de la legislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Securite sociale)

SG/SRH

SG/SRH/SDDP/N2011-1091

Publiée le 12-05-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2011.