Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDD/N2011-1130


Statut : Caduque


OBJET : Renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche (MAAPRAT) - scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de dépôt des candidatures)

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RESUME : Renouvellement des commissions consultatives paritaires (CCP) competentes a l'egard de certains agents non titulaires au ministere de l'agriculture et de la peche (MAAPRAT) - scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de depot des candidatures)

SG/SRH

SG/SRH/SDD/N2011-1130

Publiée le 27-07-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2011.