Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2011-1133


Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en place d'un nouveau référentiel de rémunération des agents contractuels d'enseignement (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement technique agricole publics, pour la rentrée scolaire 2011.

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RESUME : Mise en place d'un nouveau referentiel de remuneration des agents contractuels d'enseignement (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants et conseillers principaux d'education des etablissements d'enseignement technique agricole publics, pour la rentree scolaire 2011.

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2011-1133

Publiée le 02-08-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2011.