Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2011-1149


Statut : Caduque


OBJET : Elections générales des commissions administratives paritaires du ministère chargé de l'agriculture - scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de dépôt des candidatures).

(Télécharger le PDF (8ko))

RESUME : Elections generales des commissions administratives paritaires du ministere charge de l'agriculture - scrutin du 15 novembre 2011 (date limite de depot des candidatures).

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2011-1149

Publiée le 14-09-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-09-2011.