Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2011-1176


Statut : Caduque


OBJET : Elections des représentants aux commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires du ministère chargé de l'agriculture : report des scrutins du 15 novembre au 22 novembre 2011.

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RESUME : Elections des representants aux commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires du ministere charge de l'agriculture : report des scrutins du 15 novembre au 22 novembre 2011.

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2011-1176

Publiée le 09-11-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-11-2011.