Bulletin officiel

OBJET : mise en place des commissions régionales d'information et de concertation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT)

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RESUME : mise en place des commissions regionales d'information et de concertation au ministere de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche, de la ruralite et de l'amenagement du territoire (MAAPRAT)

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/N2011-1185 Publiée le 01-12-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :