Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/N2011-1185


Statut : Caduque


OBJET : mise en place des commissions régionales d'information et de concertation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT)

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RESUME : mise en place des commissions regionales d'information et de concertation au ministere de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche, de la ruralite et de l'amenagement du territoire (MAAPRAT)

SG/SRH

SG/SRH/SDDPRS/N2011-1185

Publiée le 01-12-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2011.