Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/N2011-1198


Statut : EnVigueur


OBJET : Suppression des précomptes de mutuelles pour les organismes non-référencés par le MAAPRAT à compter du 1er janvier 2012

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RESUME : Suppression des precomptes de mutuelles pour les organismes non-references par le MAAPRAT a compter du 1er janvier 2012

SG/SRH

SG/SRH/SDMEC/N2011-1198

Publiée le 13-12-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2011.