Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/N2011-1505


Statut : EnVigueur


OBJET : fendeuses de merrains ; plan d'action pour prévenir les risques liés à la descente du coin de fente des machines mises neuves sur le marché et des machines déjà en service.

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RESUME : fendeuses de merrains ; plan d'action pour prevenir les risques lies a la descente du coin de fente des machines mises neuves sur le marche et des machines deja en service.

SG/SAFSL

SG/SAFSL/SDTPS/N2011-1505

Publiée le 08-02-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09200 - Santé et sécurité au travail
09200 - Santé et sécurité au travail

Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2011.