Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/N2011-1513


Statut : Caduque


OBJET : Entretien professionnel et réduction d'ancienneté des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et du corps des contrôleurs du travail.

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RESUME : Entretien professionnel et reduction d'anciennete des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et du corps des controleurs du travail.

SG

SG/SAFSL/SDTPS/N2011-1513

Publiée le 02-08-2011

Date de fin de validité : 12-09-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2011.