Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2011-2044


Statut : EnVigueur


OBJET : Classement par catégorie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er juillet 2011

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RESUME : Classement par categorie des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole a compter du 1er juillet 2011

DGER

DGER/SDEDC/N2011-2044

Publiée le 04-04-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2014-38

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2011.