Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2011-2068


Statut : Caduque


OBJET : Mise en place d'un outil constitué de 12 indicateurs de vulnérabilité permettant le suivi de la situation des CFA et CFPPA

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RESUME : Mise en place d'un outil constitue de 12 indicateurs de vulnerabilite permettant le suivi de la situation des CFA et CFPPA

DGER

DGER/SDEDC/N2011-2068

Publiée le 03-05-2011

Date de fin de validité : 16-06-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2011.