Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/N2011-2111


Statut : EnVigueur


OBJET : additif à la note de service relative aux obligations de service des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural

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RESUME : additif a la note de service relative aux obligations de service des enseignants contractuels de droit public des etablissements mentionnes a l'article L.813-8 du code rural

DGER

DGER/SDEDC/N2011-2111

Publiée le 13-09-2011


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 15-09-2011.