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DGER/SDEDC/N2011-2128

Statut : EnVigueur

OBJET : Indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural

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RESUME : Indemnisation des frais de deplacement des enseignants contractuels de droit public des etablissements mentionnes a l'article L.813-8 du code rural

DGER

DGER/SDEDC/N2011-2128

Publiée le 04-10-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2022-937

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2022-937 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2011.