Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2011-8099

du 26-04-2011
Statut : Caduque


OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDQPV/N2010-8313 relatif à la note de suivi régionale Ecophyto 2018

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDQPV/N2010-8313 relatif a la note de suivi regionale Ecophyto 2018

DGAL

MAAPRAT/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BBBQV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2011-8099

Publiée le 26-04-2011

Date de fin de validité : 15-05-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2011.